« Nul n’est censé ignorer la loi. » Et encore moins après la lecture de cet article. 😛

Loubna Tigroussine, juriste RH te partage ses pépites pour que tu puisses enfin faire du droit du travail un véritable allié.

Prends de quoi noter, tu en auras assurément besoin.

Bonne lecture, 😊

Bienvenue à toi Loubna.

Avant toutes choses, qui es-tu ? 

Juriste de formation et ex RH, je casse les codes juridiques et les codes de société en vulgarisant le droit du travail.

J’aime rendre facile ce qui paraît complexe, à travers des visuels.

Salariée, j’ai vécu un harcèlement très violent au travail alors j’ai décidé de me défendre, c’est comme ça que le droit du travail m’est tombé dessus. Depuis, on ne s’est plus quittés. 🙂

Aujourd’hui, j’aide les entreprises à mettre en place des process RH conformes au droit du travail, les salariés à mieux prendre en main leur carrière.

Ma double casquette juriste et RH donne un côté pratico-pratique et accès terrain, très recherché par les entreprises et salariés. J’accompagne aussi des avocats dans leur COM sur linkedin.

Merci pour cette présentation Loubna.

Si tu devais expliquer le droit du travail à un ami autour d’un café, comment le décrirais-tu en quelques mots simples ?

LE DROIT DU TRAVAIL EXPLIQUÉ EN QUELQUES MOTS SIMPLES

Le droit du travail, c’est un peu comme un sac de nœuds bien compliqué tenu par un bâton.

Imagine un gros sac rempli de cordes entremêlées, chacune représentant une règle ou un droit.

Tu tires sur une corde pour essayer de comprendre, mais ça en enchevêtre trois autres !

C’est ce qui te garantit des horaires décents, des vacances, et un salaire correct, mais pour dénouer tout ça, il te faudrait presque un doctorat en décryptage de nœuds.

C’est complexe, parfois frustrant, mais quand on aime, on adore défaire les nœuds.

Super fun cette explication. Merci à toi d’avoir simplifié ça.

Pour quelqu’un qui commence un nouveau job, quels sont les points clés à vérifier dans son contrat de travail ?

POINTS IMPORTANTS A VÉRIFIER DANS SON CONTRAT DE TRAVAIL

Lorsque vous commencez un nouveau job, il faut bien vérifier certains points clés dans votre contrat de travail pour vous assurer que tout est en ordre et que vous comprenez bien vos droits et obligations.

Voici les points essentiels à vérifier :

L’identification des parties

Vérifiez que vos informations personnelles (nom, adresse) et celles de l’employeur sont correctes.

Parfois, on se rend compte que notre employeur est une filiale du groupe.

ça a une importance extrême puisque vous serez sous la subordination de cet employeur en cas de sanctions, mission, directives… ça permet de savoir avec qui on a un lien hiérarchique.

L’intitulé du poste et la description des tâches

Assurez-vous que le titre du poste et la description des responsabilités correspondent à ce qui a été discuté lors de l’entretien.

Parfois on peut vous vendre des missions en entretien ou sur l’annonce d’emploi mais quand vous arrivez en interne, vous découvrez que ce n’est pas du tout conforme.

Enregistrez, capturez l’annonce d’emploi pour la garder précieusement, en cas de conflits ou débat plus tard sur vos missions.

D’ailleurs, souvent, il n y a pas de fiche de poste, ça permet donc d’avoir une base solide à laquelle se référer en cas de questionnements.

La durée du contrat & convention collective

Vérifiez si le contrat est à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) et les conditions de renouvellement, le cas échéant.

Si c’est un CDD, il faut évidemment vérifier le motif et la durée.

Ensuite vient la convention collective, elle va permettre de comprendre le secteur de l’entreprise et surtout de voir s’il y a des obligations non mentionnées dans le contrat.

Parce que l’employeur peut très bien uniquement faire un renvoi à la convention collective, 

La période d’essai

Notez la durée de la période d’essai et les conditions de son renouvellement ou de sa résiliation.

Attention, depuis l’année dernière, il n’est plus possible de prévoir des durées de période d’essai plus longues que celles du code du travail. Avant, certaines conventions collectives le permettaient.

Si le renouvellement de la période d’essai n’est pas indiqué expressément ou s’il n’existe aucun accord ou mention dans la convention collective, il ne sera pas possible de la renouveler.

D’ailleurs, votre accord est obligatoire, avec signature. Si votre employeur vous indique que le renouvellement est automatique, c’est évidemment illégal.

Le salaire et les avantages

Vérifiez le montant de votre salaire, la fréquence des paiements (mensuel, bimensuel), et les éventuels avantages (primes, bonus, tickets restaurant, etc.).

Ne pas oublier de regarder si dans la convention collective, existent des primes et bonus supplémentaires ou règles plus favorables, notamment en matière de salaire d’apprentissage.

Certaines conventions collectives ont un salaire minimum conventionnel qui est supérieur au SMIC.

Les congés payés et autres jours de congés

Prenez connaissance de vos droits aux congés payés, des jours de congé supplémentaires, et des jours fériés.

Si vous êtes en contrat cadre, vérifiez s’il s’agit d’un forfait jours ou heures.

Les clauses d’exclusivité, de non-concurrence  et de mobilité géographique

Il faut bien lire et comprendre comment sont tournées ces clauses dans le contrat de travail.

Elles obéissent à des règles strictes de validité et de mise en oeuvre.

Ne signez rien tant que vous n’avez pas compris vos obligations aux termes de ces clauses.

Les conditions de rupture du contrat

Vérifiez les procédures de démission et les préavis à respecter.

Waouh ! ça en fait des choses à vérifier.

Parlons à présent du télétravail. C’est devenu la norme pour beaucoup.

Quels sont les droits de base des salariés en matière de télétravail que tout le monde devrait connaître ?

LES DROITS DES SALARIÉS EN MATIERE DE TÉLÉTRAVAIL

1. Le volontariat

Il faut savoir que c’est jamais obligatoire, sauf cas extrême comme pendant le COVID ou en cas d’épidémie ou travaux en entreprise qui rendent le travail au bureau impossible.

La base du télétravail est donc le volontariat. 

2. Le respect des horaires de travail et charge de travail

L’employeur doit contrôler l’horaire de travail de ses salariés, s’ils sont soumis à l’horaire collectif, et donc non cadres.

Il doit mettre en place une manière de contrôler l’horaire du début et de la fin afin de veiller à leur santé et sécurité et éviter un excès de connexion, respecter les temps de repos et durées maximales de travail.

Pour les cadres, même s’il n y a pas d’horaires imposés, ça ne prive pas l’employeur de mesurer leur charge de travail, d’ailleurs à plusieurs reprises le juge a condamné l’employeur en raison du manque de mesure de la charge de travail des cadres.

3. Le télétravailleur a les mêmes droits que ceux qui sont au bureau 

L’employeur ne peut pas faire de différenciation en termes de rémunération, avantages et primes en fonction de la présence au bureau ou du télétravail.

Donc par exemple, il ne peut pas décider de ne pas rembourser les 50% de l’abonnement du transport pour ceux qui font du télétravail. De même pour les tickets restau, ils sont dûs.

4. Le respect de la vie privée

L’employeur ne peut pas exiger du télétravailleur d’être en permanence à sa disposition même en dehors des horaires de travail. Il doit s’assurer de son droit à la déconnexion. 

De même, un employeur ne peut pas exiger que son salarié allume sa caméra.

5. La santé et la sécurité

Si le salarié déclare son domicile comme adresse de télétravail, en cas d’accident pendant son télétravail, il peut être déclaré en accident de travail.

Attention, en cas de télétravail à l’étranger, il faut obligatoirement informer l’employeur qui doit faire une déclaration pour s’assurer de la protection sociale de son salarié en cas d’accident.

6. Les frais de télétravail

L’employeur peut verser une indemnité pour que son salarié s’installe et achète du matériel pour faire du télétravail.

Il peut aussi lui fournir le matériel ou le rembourser sur présentation de facture.

En cas d’absence d’une telle indemnité, sur la déclaration d’impôts, il est possible de déduire ses charges de télétravail.

Si le salarié déclare son domicile comme adresse de télétravail, en cas d’accident pendant son télétravail, ce dernier peut être déclaré en accident de travail.

Et en temps de crise économique, as-tu des astuces à nous partager pour se préserver et protéger son emploi  ?

PROTÉGER SON EMPLOI EN TEMPS DE CRISE

Le seul conseil que je peux donner c’est évidemment de rester toujours de bonne foi et d’exécuter ses obligations contractuelles de manière loyale.

En cas de litige, le juge doit regarder si le salarié ou l’employeur avaient l’intention de nuire.

Personne n’est protégé contre la perte de l’emploi, ça peut arriver vite, en cas de perte économique ou en cas de désaccord ou conflit au travail. 

Il ne faut pas perdre confiance en soi et s’auto former au quotidien, rester à l’affût du marché du travail et apprendre au max pour mettre à profit son expertise ailleurs si ça ne va pas.

En France, en cas de perte involontaire de l’emploi, les droits chômage sont activables, ce qui laisse un peu de marge pour chercher du travail.

Et la question de la fin que je pose à tous mes invités.

Quel est le meilleur conseil carrière que tu aies jamais reçu / entendu ?

« Ce n’est pas la boîte de ton père »

En tant que juriste et ex-RH, je trouve que ce conseil fait sens.

Il faut envisager la relation de travail comme un mariage, chaque partie doit faire son job et respecter les obligations légales. En cas de problèmes on peut toujours rompre et donc on doit se détacher de l’entreprise. 

On nous dira toujours que personne n’est irremplaçable, c’est vrai. 

Donc on préserve sa santé au maximum et ce n’est jamais la fin du monde quand on connaît ses droits et qu’on sait les faire appliquer. 

Il faut envisager la relation de travail comme un mariage, chaque partie doit faire son job et respecter les obligations légales mais en cas de problèmes on peut toujours rompre et donc on doit se détacher de l’entreprise. 

Merci du fond du coeur chère Loubna pour cette richesse de conseils❤

Pour aller plus loin, tu peux retrouver Loubna sur LinkedIn.

A lire aussi : Bien-être au travail, les conseils d’un psychologue